Mentions légales
Ces mentions légales s’appliquent au service Maleda, accessible à l’adresse https://maleda.eu et aux sites des commerces hébergés sur des adresses de la forme nom.maleda.eu (le « Service »).
Éditeur du Service
Le Service est édité par :
- Dénomination sociale : MALEDA SAS
- Forme juridique : SAS
- Capital social : 3 000 euros
- Siège social : 17 rue de la caserne, 57710 Aumetz, France
- Immatriculation (SIREN / RCS / RCSL) : 123456TEST12345
- N° de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : numéro de TVA intracommunautaire]
- Adresse e-mail : contact@maleda.eu
- Téléphone : 066666666666
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Jean-Christophe DAOUDAL, en sa qualité de représentant légal de l’éditeur.
Hébergement
Le Service est hébergé par :
- Hébergeur : [À COMPLÉTER : nom de l’hébergeur]
- Adresse : [À COMPLÉTER : adresse de l’hébergeur]
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Contact
Pour toute question sur le Service : contact@maleda.eu ou par téléphone au 066666666666.
Pour toute question sur vos données personnelles : contact@maleda.eu (voir la politique de confidentialité).
Cette adresse e-mail sert aussi de point de contact unique pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques (article 11 du règlement (UE) 2022/2065), et de point de contact pour les utilisateurs du Service (article 12). Vous pouvez nous écrire en français ou en anglais.
Nature du Service et rôle des commerçants
Maleda s’adresse aux commerçants et artisans (professionnels). Elle met à leur disposition un site web pour leur commerce, un annuaire, un espace de gestion et, en option, la réservation en ligne, les commandes à retirer et d’autres fonctions.
Chaque site de commerce est édité sous la responsabilité du commerçant concerné. Ses mentions d’identification (nom, adresse, téléphone, numéro d’entreprise) figurent sur la page « Informations légales » de son site. Maleda agit, pour les contenus que les commerçants publient, en qualité d’hébergeur et de prestataire technique : elle ne choisit pas ces contenus et ne les contrôle pas avant leur publication.
Maleda n’est pas partie aux ventes ni aux prestations conclues entre un commerçant et ses clients.
Signaler un contenu illicite
Si vous pensez qu’un contenu publié sur le Service (site d’un commerce, photo, texte, avis affiché) est illicite, écrivez à contact@maleda.eu en indiquant, conformément à l’article 16 du règlement (UE) 2022/2065 et à l’article 6, I, 5 de la LCEN :
- les raisons pour lesquelles vous estimez le contenu illicite, de façon suffisamment précise ;
- l’adresse exacte (URL) du contenu concerné ;
- votre nom et votre adresse e-mail (sauf pour certaines infractions graves, notamment contre les mineurs) ;
- une déclaration de bonne foi attestant que les informations fournies sont exactes et complètes.
Nous accusons réception de votre signalement, l’examinons avec diligence et vous informons de notre décision et des voies de recours. Lorsque nous retirons ou restreignons un contenu, nous en informons le commerçant concerné en lui indiquant les motifs de notre décision (article 17 du règlement (UE) 2022/2065) et en lui rappelant ses possibilités de contestation.
Toute notification que vous savez fausse ou abusive peut engager votre responsabilité (article 6, I, 4 de la LCEN).
Propriété intellectuelle
La marque, le logo, le nom « Maleda », le logiciel, les gabarits de sites, les illustrations dessinées (produits d’exemple) et les textes du Service sont la propriété de l’éditeur ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite, sauf les exceptions prévues par la loi.
Les textes, photos, prix et autres contenus d’un site de commerce appartiennent au commerçant qui les publie (ou à ses propres concédants) et relèvent de sa responsabilité.
Crédits photographiques et données cartographiques
Les photos de couverture proposées aux commerçants sont des photographies libres de droits (domaine public ou licence CC0). La liste complète (fichier, titre, auteur, source et licence de chaque photo) est publique : consulter les crédits.
Les coordonnées géographiques des commerces sont obtenues à partir de l’adresse grâce à OpenStreetMap : © les contributeurs d’OpenStreetMap, données sous licence ODbL (openstreetmap.org/copyright).
Les adresses situées en France sont vérifiées avec la Base Adresse Nationale (Licence Ouverte) et l’existence des entreprises françaises avec l’annuaire des entreprises (données de la base SIRENE de l’Insee, Licence Ouverte) ; les numéros de TVA européens avec le service VIES de la Commission européenne.
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Données personnelles et cookies
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Médiation, droit applicable et juridiction
Le Service s’adresse exclusivement à des professionnels : la médiation de la consommation ne s’applique pas à ce contrat. Les parties recherchent d’abord une solution amiable.
Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège de l’éditeur sont compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.